Ce site est dédié aux professionnels de la santé utilisant les rayonnements ionisants à des fins diagnostiques.

Le concept

Dans le domaine des expositions aux rayonnements ionisants à des fins médicales, la limitation réglementaire des doses qui est l'un des trois principes de la radioprotection ne s'applique pas comme c'est le cas pour les expositions des travailleurs et des individus du public.

Aussi, afin de renforcer le principe d'optimisation, le concept de niveau de référence diagnostique (NRD) a donc été introduit dans la publication 73 « Protection et sûreté radiologique en médecine » de la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR). Les niveaux de référence diagnostiques constituent un outil pour l'optimisation. Ils ne doivent pas être assimilés à des « limites de dose » ou à des « doses optimales ». En pratique, ces niveaux sont établis pour des examens standardisés et des patients types. Ils ne devraient pas être dépassés sans justification pour des procédures courantes. Les NRD sont des indicateurs dosimétriques de la qualité des pratiques destinés à identifier les situations nécessitant une action correctrice. 

Origine de la réglementation

Concernant la radioprotection des patients, la réglementation découle de la transposition de la directive 97/43/EURATOM du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des aux rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales, dans le code de la santé publique.

L'article R.1333-68 du code de la santé publique précise notamment que :

« Pour les examens exposant aux rayonnements ionisants les plus courants et pour les examens les plus irradiants, des niveaux de référence diagnostiques de dose sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé, pour des examens types sur des groupes de patients types ou sur des matériaux simulant le corps humain. Ces niveaux de référence sont constitués par des niveaux de dose pour des examens types de radiologie et par des niveaux de radioactivité de produits radiopharmaceutiques en médecine nucléaire diagnostique. »

Les premiers NRD ont été introduits dans la réglementation française dans l'arrêté du 12 février 2004 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire, suite à des travaux menés en commun par l'IRSN, la Société Française de Radiologie (SFR), la Société Française de Physique Médicale (SFPM) et l'Association Française du Personnel Paramédical d'Electroradiologie (AFPPE) entre 1999 et 2003.

Suite à l’analyse des données dosimétriques transmises par les établissements, l’IRSN a proposé dans ses bilans une mise à jour des NRD.

Ces recommandations se sont concrétisées avec la parution le 14 janvier 2012 de l’arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire, qui remplace l’arrêté de 2004.

• Définir les niveaux de référence diagnostiques (grandeurs dosimétriques et valeurs numériques) en vigueur au niveau national pour les examens de radiologie et de médecine nucléaire les plus courants ;
• Demander aux responsables des services de radiologie et de médecine nucléaire de procéder (ou de faire procéder) à des évaluations dosimétriques périodiques et de transmettre les résultats à l'IRSN, selon les modalités qu’il a défini ;
• Demander aux responsables de radiologie et de médecine nucléaire de prendre des actions correctrices quand les moyennes des évaluations dosimétriques dépassent les NRD ;
• Confier à l'IRSN la mise à jour périodique des NRD.

• En général :
  • Réalisation des évaluations dosimétriques pour des groupes de 30 patients (au lieu de 20), sans considération de poids ni de taille ;
  • Modifications des listes d’examens concernés par les NRD et des valeurs des NRD.
• En radiologie :
  • Définition des NRD en termes de dose à l’entrée et de produit dose.surface ;
  • Apparition d’un examen de radiologie dentaire : l’orthopantomographie.
• En scanographie :
  • Apparition de NRD pédiatriques.
• En médecine nucléaire :
  • Définition des NRD en termes de valeur unique d’activité (en remplacement des fourchettes d’activités définies par les AMM) ;
  • Apparition de NRD pédiatriques.

> En savoir plus sur l'arrêté du 24 octobre 2011 pour la radiologie

> En savoir plus sur l'arrêté du 24 octobre 2011 pour la médecine nucléaire