Pour protéger les patients exposés aux rayonnements ionisants lors d'actes diagnostiques (examens de radiologie conventionnelle, de scanographie ou de médecine nucléaire) ou interventionnels, le code de la santé publique prévoit que
des « niveaux de référence diagnostiques » (NRD) soient établis pour les actes présentant un enjeu de radioprotection (les plus fréquents et/ou les plus irradiants). Ces NRD sont exprimés en termes de dose ou d'activité et sont établis par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Les professionnels de santé concernés doivent régulièrement évaluer les doses délivrées aux patients et les analyser en s'aidant des valeurs de référence que sont les NRD. En cas de dépassement des NRD, une analyse approfondie des pratiques doit être menée, conduisant si nécessaire à des actions correctives.
Les NRD constituent ainsi un outil pour l’optimisation des expositions des patients dans le domaine de l'imagerie médicale, c'est à dire la recherche du bon équilibre entre la dose délivrée au patient et la qualité de l'image nécessaire au médecin pour établir son diagnostic ou réaliser son intervention. Les NRD ne sont pas des limites d'exposition. Ils n'ont de sens que pour évaluer une pratique moyenne (à partir de groupes de patients) et ne doivent pas être comparés à l'exposition individuelle d'un patient.
L’IRSN est chargé de collecter au niveau national les données recueillies dans le cadre des évaluations dosimétriques réalisées par les professionnels de santé, en vue de la mise à jour périodique des NRD,
conformément à l'article R. 1333-61 du code de la santé publique et à l'article 6 de la décision n°2019-DC-0667 de l'ASN.
En savoir plus
ACTUALITES
06/05/2020 -
L'ASN a publié une fiche « Bien transmettre les données dosimétriques pour contribuer aux niveaux de référence diagnostiques », élaborée conjointement avec l'IRSN, pour répondre aux questions les plus fréquemment posées sur la décision
ASN n°2019-DC-0667 et aider au recueil des informations à envoyer à l’IRSN.
Consulter la fiche « Bien transmettre les données dosimétriques pour contribuer aux NRD »
Consulter la décision ASN n°2019-DC0667
28/04/2020 - L’IRSN publie son sixième bilan portant sur l’analyse des données dosimétriques transmises par les professionnels de l’imagerie médicale en application de la réglementation relative aux NRD.
Ce rapport présente les résultats de l’analyse des données recueillies sur la période 2016-2018, ainsi que les recommandations de l'IRSN concernant le dispositif NRD.
Consulter le communiqué sur le site internet de l'IRSNTélécharger le rapport de l'IRSN
23/01/2020 - IMPORTANT : le recueil des données NRD 2019 sera clos le 29 février 2020.
19/06/2019 - IMPORTANT : la nouvelle réglementation relative aux NRD (décision n°2019-DC-0667 de l'ASN) a été publiée au Journal Officiel le 30 mai 2019. Elle est applicable à partir du 1er juillet 2019.
L'application NRD sera mise à jour le 1er juillet 2019 pour prendre en compte les changements apportés par cette décision, qui touchent notamment la radiologie interventionnelle, la médecine nucléaire, l'imagerie pédiatrique...
Nous vous invitons d'ores et déjà à consulter le texte de la décision et la note d'information de l'ASN. Par ailleurs, sur notre page "transmission des données", vous pouvez dès maintenant télécharger les nouvelles trames d'importation de données (avec le guide associé) et les fiches de recueil mises à jour.
Consulter la nouvelle décision "NRD"
Consulter la note d'information de l'ASNConsulter la page "transmission des données"
18/12/2017 - L'IRSN publie une mise au point sur les NRD et le panoramique dentaire pour expliciter la réglementation en la matière (parfois mal comprise) et aider les professionnels à transmettre leurs données.
23/10/2017 - Une fiche questions/réponses sur la gestion des installations dans l'application NRD est en ligne.